Conditions générales de vente (Mise à jour le 20 septembre 2016)
(Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut-être téléchargé sur le site: https://www.donneespersonnelles.fr)
Entre Alan Riou/Minéral et Créations , 9 rue de tournebut, 27940 AUBEVOYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Evreux sous le numéro 511 626 699, SIRET 511 626 699 00025, représentée par M. Alan Riou, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur »ou la « Société ».
D’une part, est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, «l'Acheteur», ou le «Client ».
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits à base de minéraux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet http://www.mineraletcreations.net. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Alan Riou/Minéral et Créations sur le site www.mineraletcreations.net.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produit, effectuées au travers du site Internet (www.mineraletcreations.net) de la Société Alan Riou/Minéral et Créations qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tous moments par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.mineraletcreations.net. La société Alan Riou/Minéral et Créations s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.mineraletcreations sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes ((TVA non applicable: art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alan Riou/Minéral et Créations. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Alan Riou/Minéral et Créations invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Alan Riou/Minéral et Créations se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraisons sont à la charge de l'acheteur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.mineraletcreations.net de la société Alan Riou/Minéral et Créations. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que pour les modèles uniques la photo est contractuelle, le produit que vous achetez est celui de la photo. Cependant les couleurs du site peuvent être faussées, en fonction du type d'écran utilisé. Pour les autres produits, les illustrations ou photos n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisés sur le site internet de la Société ( www.mineraletcreations.net). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme du Vendeur. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur tout défaut sur le produit livré.Les tarifs de livraison sont disponible en cliquant sur l'onglet Frais de livraisons en bas de page du site. En France métropolitaine, dans les pays de la CEE et Hors de la CEE les livraisons seront effectuées par la poste en lettre suivie ou colissimo recommandé suivant le choix du client et/ou du poids de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. L'Acheteur doit alors se créer un compte paypal pour utiliser ce mode de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les paiements par chèque doivent être fait au nom de Alan Riou et envoyées à Minéral et Créations, 27 Côtes des Sables, 27600 GAILLON. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande est expédiée dès réception du règlement.
L'Acheteur peut aussi choisir le règlement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires pour faire le virement lui seront présenté à la validation de sa commande. La commande sera expédié une fois le virement reçu ou la confirmation du virement effectué.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail : alanriou@mineraletcreations.net ou par téléphone : 02.32.53.73.54. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné,seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés de nouveau, à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout dommage subi par le produit ou les produits est de nature à faire échec au droit de rétractation, donc à la possibilité d'un remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Alan Riou/ Minéral et Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produits, par chèque ou virement bancaire. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Minéral et Créations, 27 Côtes des Sables, 27600 GAILLON.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Alan Riou/Minéral et Créations au moyen des coordonnées suivantes :
par
mail: alanriou@mineraletcreations.net
par téléphone : 02.32.53.73.54
Horaires : Lundi 14h-19h
mardi au vendredi 10h-12h30 et 14h-19h
samedi 10h-12h
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.mineraletcreations.net, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par email.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Alan Riou/ Minéral et Créations, 27 côtes des Sables, 27600 Gaillon/ alanriou@mineraletcreations.net
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.